Politique de confidentialité

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Version provisoire. La présente politique est provisoire : un avocat ne l’a pas encore revue. Elle décrit ce que fait le site aujourd’hui. Toute modification qui suivra cet examen sera publiée comme l’indique la section « Modifications de la politique ».

La présente politique s’applique à tax-explained.com et à www.tax-explained.com, ainsi qu’à l’adresse de notre tableau de bord de mesure d’audience, metrics.hesameskandari.com (voir « Qui a accès à vos renseignements »). Elle explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, qui peut les consulter et quels sont vos droits.

En bref

• Le calculateur fonctionne sans compte. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne nous en servons pas à des fins publicitaires.
• Les montants que vous saisissez servent à calculer votre résultat. Nous ne les conservons pas, sauf dans les cas décrits à la section « Les montants que vous saisissez ».
• Nos serveurs tiennent un journal de chaque requête, avec votre adresse IP, pour faire fonctionner le site et le protéger, pendant les durées indiquées à la section « Durée de conservation ».
• La mesure d’audience ne vise que les appareils réglés sur un fuseau horaire canadien, et seulement si vous répondez « Oui ». Tant que vous n’avez pas répondu, la mesure d’audience ne recueille rien. Si vous répondez « Oui », nous comptons des données de base, comme la page consultée et sa vitesse d’affichage, enregistrons le temps passé sur chaque page et relions vos visites pendant au plus 12 mois à l’aide d’un identifiant aléatoire. Si vous répondez « Non » ou fermez le bandeau, rien n’est compté.
• Vos renseignements sont hébergés à Toronto, en Ontario, chez Akamai, une entreprise américaine. Certaines copies et certains journaux peuvent être conservés ou consultés à l’extérieur du Canada : voir « Où vos renseignements sont conservés ».
• Vous pouvez demander à consulter, à faire corriger ou à faire supprimer vos renseignements. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Qui est responsable

Ce site est exploité par la personne qui en est propriétaire, une personne physique en Colombie-Britannique, au Canada. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

• Titre : Propriétaire
• Courriel : privacy@hesam-eskandari.com

Écrivez à cette personne pour toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements personnels.

Ce que nous recueillons et pourquoi

Les montants que vous saisissez

Quoi : votre revenu, vos cotisations à un REER et à un CELIAPP, votre province ou territoire et l’année d’imposition.

Pourquoi : pour calculer votre estimation d’impôt.

Comment : votre navigateur les transmet à notre serveur dans l’adresse de chaque demande de calcul. Notre serveur calcule le résultat et vous le renvoie.

Ce que nous gardons : nous n’enregistrons pas ces montants dans une base de données. Notre service de calcul ne les inscrit pas dans ses journaux, et les journaux de nos serveurs web consignent l’adresse de la page sans eux. Seule exception : une rare panne critique d’un serveur (voir « Journaux des serveurs »). Une ligne peut alors encore consigner les montants d’un calcul, au premier de nos serveurs web avec votre adresse IP, pendant la durée indiquée à la section « Durée de conservation ». Votre navigateur garde en mémoire chaque résultat calculé dans un onglet jusqu’à ce que vous fermiez ou rechargiez cet onglet. Après 3 minutes, un résultat est redemandé à notre serveur quand il est nécessaire; ces 3 minutes ne l’effacent pas.

Liens partagés : le bouton « Partager » crée un lien qui contient les montants saisis. Toute personne qui a ce lien peut les voir. Quand quelqu’un ouvre le lien, les montants parviennent à notre serveur dans l’adresse de la page. Nos journaux consignent cette adresse sans les montants, sauf en cas de panne critique d’un serveur, comme indiqué ci-dessus.

Anciens journaux : avant la modification de nos formats de journal, les journaux de nos serveurs consignaient aussi les montants des calculs, avec l’adresse IP du visiteur : dans l’adresse de chaque calcul, dans l’adresse de la page d’où venait une requête et dans l’adresse d’une requête qui avait échoué. Une tâche sur nos serveurs supprime chacune de ces lignes 14 jours après son inscription, et une copie de sauvegarde de nos serveurs, s’il en existe une, peut garder une ligne jusqu’à 14 jours de plus. La dernière copie, copies de sauvegarde comprises, disparaît donc au plus tard 28 jours après cette modification.

Journaux des serveurs

Quoi : chaque fois que votre navigateur demande une page ou un calcul à nos serveurs, le premier de nos serveurs web à recevoir la requête enregistre :

• votre adresse IP;
• la date et l’heure;
• l’adresse de la page, sans la partie qui suit le « ? »;
• le code de réponse et la taille de la réponse;
• l’adresse de la page d’où vous venez (la « page de provenance »), sans la partie qui suit le « ? »;
• la description de votre navigateur (son « agent utilisateur »).

Le serveur web qui le suit enregistre les mêmes renseignements, avec l’adresse du premier à la place de la vôtre.

Les journaux d’erreurs de nos serveurs web ne consignent que les pannes critiques d’un serveur, comme un disque plein ou un fichier illisible. Lors d’une telle panne, une ligne peut encore consigner l’adresse complète de la requête, y compris la partie qui suit le « ? », qui contient les montants d’un calcul : dans le journal d’erreurs du premier serveur web avec votre adresse IP, et dans celui du second sans elle.

Notre service de calcul enregistre aussi les requêtes qu’il refuse : l’heure, la méthode et l’adresse demandée, sans la partie qui suit le « ? », la raison du refus et, pour une requête refusée parce que trop de requêtes ont été envoyées en une minute, la valeur aléatoire du témoin de session qui l’accompagnait (voir « Témoins et stockage local ») ou, sans témoin, l’adresse de notre propre serveur web.

Notre service de jetons, qui émet le jeton protégeant vos requêtes contre la falsification, enregistre chaque requête que notre site lui adresse : sa méthode et sa procédure, le résultat, sa durée et un numéro de requête aléatoire. Il n’enregistre rien qui vous identifie.

Pourquoi : pour assurer le fonctionnement du site, repérer et corriger les pannes, et le protéger contre les abus et les attaques.

Qui y a accès : seulement la personne responsable, ainsi qu’Akamai à titre d’hébergeur (voir « Qui a accès à vos renseignements »).

Les requêtes de mesure d’audience (dont l’adresse commence par /m/ ) ne sont inscrites ni dans les journaux d’accès ni dans les journaux d’erreurs du premier de nos serveurs web. Tant que notre service de mesure d’audience ne répond pas, la vérification que votre navigateur fait auprès de lui (voir « Mesure d’audience ») peut parvenir plutôt au serveur web qui le suit, qui l’enregistre alors comme ci-dessus, avec l’adresse du premier à la place de la vôtre.

Témoins et stockage local

Les quatre premiers sont nécessaires au fonctionnement du site ou ne font que retenir vos réglages. Ils ne servent pas à la mesure d’audience. Le stockage local reste dans votre navigateur, à deux exceptions près : la province qu’il retient nous est transmise avec chaque calcul que vous faites, dès le premier de chaque visite (voir « Les montants que vous saisissez »), et la demande que conserve gx_metrics_pending nous est envoyée jusqu’à ce que notre serveur la confirme.

L’adresse de notre tableau de bord de mesure d’audience, metrics.hesameskandari.com, dépose deux témoins qui lui sont propres, seulement quand une connexion y commence : voir « L’adresse du tableau de bord ».

Votre langue. Les réglages de langue de votre navigateur sont lus pour choisir la langue de la page quand vous n’en avez choisi aucune. Nous ne les gardons pas.

Votre fuseau horaire est lu par votre navigateur pour vous suggérer une province et pour décider si la mesure d’audience s’applique (voir « Mesure d’audience »). Il ne nous est jamais transmis. La suggestion se fait dans votre navigateur : la province suggérée ne nous parvient que lorsque vous faites un calcul ou choisissez une province.

Les polices et les autres fichiers proviennent de notre propre serveur. Le site ne charge rien depuis d’autres entreprises.

Mesure d’audience

Nous mesurons l’utilisation du site pour corriger les erreurs et le rendre plus rapide et plus clair. Nous avons conçu cette mesure nous-mêmes. Aucun fournisseur de services d’analyse ne reçoit ces données.

Où elle s’applique. Seulement si votre appareil est réglé sur un fuseau horaire canadien. Votre navigateur le vérifie lui-même, sans rien nous transmettre pour en décider. Ailleurs, ou si le fuseau horaire est inconnu, nous ne faisons aucune mesure d’audience et aucun bandeau ne s’affiche.

Tant que notre service de mesure d’audience ne répond pas. Dans un fuseau horaire canadien, et sur la page « Vos données de mesure d’audience », votre navigateur vérifie d’abord que notre service de mesure d’audience répond. Cette vérification n’envoie ni témoin, ni identifiant, ni donnée de mesure d’audience. Tant que le service ne répond pas, la mesure d’audience ne recueille rien et le site n’affiche ni bandeau ni zone de commentaires. Seul un navigateur qui a répondu « Oui » se voit alors offrir « Désactiver » et « Vos données de mesure d’audience » au bas de la page, et cette page ne permet ni de télécharger ni de supprimer un commentaire.

Global Privacy Control. Si votre navigateur envoie ce signal, nous ne faisons aucune mesure d’audience. Si vous aviez répondu « Oui », la réception du signal désactive la mesure d’audience comme si vous aviez retiré votre consentement : les données liées à votre identifiant sont supprimées.

Avant votre choix. Tant que vous n’avez pas répondu au bandeau, la mesure d’audience ne recueille rien : votre navigateur ne nous envoie aucune donnée de mesure d’audience et n’en garde aucune pour l’envoyer plus tard. Nos serveurs web continuent de journaliser chaque requête, comme le décrit la section « Journaux des serveurs ». Le bandeau indique d’abord ce que nous compterions et pourquoi, puis vous demande votre réponse dans une partie distincte, « Votre choix », où « Oui » et « Non » sont côte à côte et aussi faciles à choisir l’un que l’autre. Tant que vous n’avez pas répondu, le bas de la page indique que la mesure d’audience est désactivée.

Si vous répondez « Oui ». Dès que vous répondez « Oui », nous comptons la page où vous êtes; nous n’envoyons jamais rien de ce qui a été mesuré avant votre réponse. Cette page est donc comptée sans la façon dont vous y êtes arrivé ni sa vitesse d’affichage : celles-ci ne sont comptées que lorsque vous ouvrez de nouveau le site. Nous comptons :

• la page consultée (son type, pas son adresse complète) et ses changements;
• votre provenance : le site d’où vous venez, s’il figure sur notre liste fixe de moteurs de recherche, de réseaux sociaux et d’assistants d’IA (tout autre site est inscrit comme « autre »), et les balises de campagne présentes dans l’adresse ( utm_source , utm_medium , utm_campaign ), retenues seulement si elles figurent sur nos listes fixes (toute autre valeur est inscrite comme « autre »);
• le type d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), le navigateur et le système d’exploitation avec leur version principale, et une tranche pour la largeur de la fenêtre;
• le temps de chargement et les autres mesures de vitesse de la page (Web Vitals) : nom, valeur, évaluation et mode de chargement (par exemple, une actualisation);
• les erreurs : leur nature (requête échouée, erreur de script) et, pour une requête échouée, son code de statut HTTP. Jamais de message d’erreur ni de trace;
• si un calcul a été mené à terme, avec l’année d’imposition choisie, jamais les montants.

Nous enregistrons aussi :

• la visite, pour relier entre elles les pages consultées au cours d’une même visite;
• le temps passé sur chaque page;
• un identifiant aléatoire, gardé dans un témoin, pour relier vos visites au cours des 12 mois suivants.

Votre navigateur associe le site d’où vous venez à un nom de site sur votre appareil : l’adresse de la page d’où vous venez ne fait donc jamais partie de ce que la mesure d’audience envoie.

Chaque donnée est enregistrée avec l’heure de sa réception, arrondie à l’heure inférieure, un numéro aléatoire qui lui est propre, votre visite et votre identifiant aléatoire. Nous n’enregistrons pas votre adresse IP avec elle. Notre service de mesure d’audience garde votre adresse IP (pour une adresse IPv6, sa première moitié) en mémoire pendant que vous utilisez le site, et au plus 10 minutes après votre dernière requête, pour limiter les abus, et ne l’enregistre jamais. Le service fonctionne en deux copies, et chaque copie garde l’adresse dans deux limites qui lui sont propres : l’une pour les données comptées, l’autre pour vos demandes de désactiver la mesure d’audience ou d’obtenir ou de supprimer vos données. Les journaux de nos serveurs web, gardés pendant les durées indiquées à la section « Durée de conservation », enregistrent bien votre adresse IP et l’heure de chaque requête : tant qu’ils sont gardés, les données de mesure d’audience pourraient donc y être rapprochées. Nous ne faisons jamais ce rapprochement. Nous traitons toutes les données de mesure d’audience comme des renseignements personnels.

Les rapports de notre tableau de bord de mesure d’audience, comme Overview, Sessions et Traffic, sont calculés à partir de ces données enregistrées. Quand peu de personnes visitent le site, un chiffre de ces rapports peut décrire un seul visiteur.

Ces données permettent de constituer un historique de votre utilisation du site. C’est pourquoi elles restent désactivées tant que vous n’avez pas répondu « Oui ». Nous nous en servons uniquement pour comprendre l’utilisation du site, jamais pour prendre des décisions à votre sujet, à des fins publicitaires ou pour les vendre.

Si vous répondez « Non » ou fermez le bandeau. Rien n’est compté. Nous retenons votre choix dans un témoin qui ne contient aucun identifiant.

Changer d’avis. Là où la mesure d’audience s’applique, le bas de chaque page offre « Choix de mesure d’audience » tant que vous n’avez pas répondu, puis « Désactiver » ou « Activer ». Dans tout fuseau horaire, et avec Global Privacy Control, un navigateur qui a répondu « Oui » se voit offrir « Désactiver » au bas de la page; là où la mesure d’audience ne s’applique pas, ce lien ne fait que la désactiver. Si vous avez répondu « Oui » sous une version antérieure de la présente politique, le bas de la page offre « Désactiver » à côté de « Choix de mesure d’audience » jusqu’à ce que vous répondiez de nouveau. Dans tout fuseau horaire, la page « Vos données de mesure d’audience », à laquelle renvoie la présente page de politique de confidentialité, désactive aussi la mesure d’audience quand vous y supprimez vos données. La désactiver se fait en un clic. Les données liées à votre identifiant sont alors supprimées dans un délai de 5 minutes ou, si notre processus de suppression est arrêté, dès qu’il reprend, tout comme la fiche de l’identifiant. Les copies de sauvegarde disparaissent dans un délai de 14 jours (voir « Durée de conservation »). L’identifiant lui-même n’est gardé que sur une liste d’identifiants retirés, avec le jour du retrait et le jour où son témoin expire, pour que nous refusions toute donnée encore envoyée avec lui. Il est gardé jusqu’à un mois après la date d’expiration de son témoin, ou un mois après que vous avez désactivé la mesure d’audience si cette date est plus tardive; au plus 13 mois. Remettre la mesure en marche, y compris avec « Réactiver » dans l’avis qui suit sa désactivation, là où la mesure d’audience s’applique, affiche de nouveau le bandeau, et un nouveau « Oui » vous donne un nouvel identifiant.

Durée de votre choix. Votre réponse vaut 12 mois, tout comme le témoin de l’identifiant. Nous vous la redemandons ensuite, ou plus tôt si nous changeons ce que la mesure d’audience recueille, pourquoi, qui reçoit les données ou l’endroit où elles sont conservées, ou si nous les gardons plus longtemps. La fiche de l’identifiant, avec les données de mesure d’audience qui y sont encore liées, est supprimée 13 mois après sa première réception, soit un mois après l’échéance de votre réponse, pour tenir compte des données reçues en retard. Si vous désactivez la mesure, elle est supprimée dans un délai de 5 minutes, ou dès que notre processus de suppression reprend, comme indiqué ci-dessus.

Ce que nous gardons de votre choix. Quand vous répondez « Oui », puis de nouveau si vous désactivez la mesure plus tard, nous inscrivons une trace : la date, votre choix, la version de la politique et du texte du bandeau, et votre langue. Chaque trace est inscrite une seule fois et n’est jamais modifiée : la désactivation ajoute donc une deuxième trace et laisse la première telle quelle. Chaque trace contient une empreinte à sens unique de la valeur de votre témoin d’identifiant, mais ni votre identifiant ni vos données de navigation. Cette valeur comprend une partie aléatoire que seul votre témoin conserve : sans votre témoin, nous ne pouvons donc pas savoir à quel identifiant appartient une trace. Seules les dates pourraient le laisser deviner : un jour où un seul « Oui » a été donné, la date de la trace est aussi le jour où nous avons reçu un identifiant pour la première fois; un jour où un seul retrait a eu lieu, c’est aussi le jour que la liste des identifiants retirés indique pour un identifiant, et la trace du « Oui » qui porte la même empreinte désigne alors aussi cet identifiant. Répondre « Non » dans le bandeau ne laisse aucune trace, sauf si votre navigateur détient encore un identifiant : le « Non » met alors fin à cet identifiant comme un retrait, et il est consigné. Quand vous acceptez d’envoyer un commentaire, nous gardons une trace semblable, avec la date seulement et une empreinte à sens unique du code de confirmation du commentaire, sans jamais le texte. Chaque fois que ce commentaire est supprimé, nous ajoutons une trace de la suppression, elle aussi avec la date seulement et la même empreinte, ainsi que le site, la version de la politique et la langue de votre accord. Sa version du texte est celle de votre accord si vous le supprimez vous-même. Sinon, elle indique comment le commentaire a été supprimé : operator si la personne responsable l’a supprimé (par exemple à la suite d’une demande, ou parce qu’il venait d’un enfant), scan si notre vérification nocturne y a trouvé ce qui ressemble à une adresse courriel, à une adresse Web ou à une longue suite de chiffres, retention à la fin de ses 90 jours, ou restore si nous l’avons supprimé après avoir restauré notre base de données à partir d’une copie de sauvegarde. Nous gardons chaque trace pendant 5 ans après son inscription, pour pouvoir démontrer à quoi vous avez consenti, que nous avons donné suite à votre demande et que nous avons respecté la présente politique.

Obtenir ou supprimer vos données de mesure d’audience. La page « Vos données de mesure d’audience » fonctionne dans tout fuseau horaire, et avec Global Privacy Control. La présente page de politique de confidentialité y renvoie dans tout fuseau horaire, tout comme le bas de la page avec un fuseau horaire canadien ou partout où ce navigateur a répondu « Oui », pour que vous puissiez toujours supprimer un commentaire envoyé. Si vous avez répondu « Oui », elle vous permet, dans ce navigateur :

• de voir l’identifiant de mesure d’audience de ce navigateur, et de le copier;
• de télécharger, dans un fichier structuré (JSON), ce qui est lié à votre identifiant : l’identifiant et la date de sa première réception; les traces de vos choix, chacune avec le site, la version du texte présenté et sa langue; et les données de mesure d’audience liées à l’identifiant des 6 derniers mois et du mois en cours, chacune avec son site, son type d’appareil, la version principale du navigateur et du système d’exploitation, sa tranche de largeur de fenêtre et son heure. Les données reçues au cours des 10 dernières minutes peuvent ne pas y figurer encore : un téléchargement ultérieur les comprend;
• ou de supprimer ces données. La suppression désactive aussi la mesure d’audience, puisqu’elle retire votre consentement. Comme lorsque vous désactivez la mesure, nous gardons la trace de vos choix pendant 5 ans et l’identifiant sur la liste des identifiants retirés jusqu’à un mois après la date d’expiration de son témoin, ou un mois après la suppression si cette date est plus tardive; au plus 13 mois.

Le fichier est du texte brut, que tout navigateur ou éditeur de texte peut ouvrir. S’il vous le faut sous une autre forme, écrivez-nous (voir « Comment faire une demande »).

Les commentaires ne sont jamais reliés à votre identifiant. À l’aide de son code de confirmation, la même page vous permet de télécharger votre commentaire, dans le même format, ou de le supprimer. Le téléchargement comprend son statut, qui indique si nous l’avons lu (nouveau, lu ou traité), et la trace de votre accord à l’envoi. La suppression ajoute une trace de la suppression (voir « Ce que nous gardons de votre choix »). Nous ne pouvons retrouver que les données liées à l’identifiant de mesure d’audience de ce navigateur, que la page « Vos données de mesure d’audience » utilise pour vous, ou au code de confirmation d’un commentaire. Sans ce code, nous ne pouvons retrouver un commentaire qu’à partir du jour de l’envoi et de ce qu’il disait, pour le supprimer (voir « Commentaires »). Si ce navigateur n’a pas d’identifiant de mesure d’audience, par exemple parce que vous avez effacé vos témoins, nous ne pouvons pas retrouver de données de mesure d’audience qui lui soient liées : des données liées à un ancien identifiant peuvent subsister jusqu’à la fin de leur durée de conservation, mais rien ne les relie à vous. Votre commentaire peut toujours être retrouvé à l’aide de son code de confirmation.

Commentaires

Certaines pages vous demandent s’il manquait quelque chose. Répondre est facultatif.

• Ce que nous recevons : votre réponse, les sujets que vous cochez comme manquants (par exemple les déductions ou les crédits) et le texte que vous écrivez, seulement si vous cochez les deux cases : celle qui en autorise l’envoi, et celle qui indique que vous avez 14 ans ou plus. Aucune de ces cases n’est cochée d’avance. Nous gardons avec le commentaire le type de page où la question était posée, le jour de sa réception, et la mention que lui donne la personne responsable quand elle trie les commentaires (nouveau, lu ou traité).
• N’y inscrivez pas votre nom, votre revenu ni aucun autre renseignement personnel. Votre navigateur retire les adresses courriel, les adresses Web et les longues suites de chiffres avant l’envoi. Notre serveur effectue le même filtrage.
• Pourquoi : pour savoir ce qui manque et améliorer le site.
• Durée : 90 jours, puis le commentaire est supprimé, avec sa mention. Nous gardons une trace de votre accord à l’envoi, et une trace de sa suppression, quelle que soit la façon dont il est supprimé (voir « Ce que nous gardons de votre choix »).
• En obtenir une copie ou le supprimer plus tôt : après l’envoi, nous vous affichons un code de confirmation. Entrez-le à la page « Vos données de mesure d’audience », qui fonctionne dans tout fuseau horaire, pour télécharger ou supprimer votre commentaire. La suppression ajoute une trace de la suppression, sans le texte. Si vous ne pouvez pas utiliser cette page, écrivez-nous en indiquant le jour de l’envoi et ce que disait le commentaire, et nous le supprimerons.
• Commentaire d’un enfant : si un commentaire montre qu’il a été envoyé par une personne de moins de 14 ans, nous le supprimons (voir « Enfants »).
• La personne responsable lit les commentaires. Chaque consultation d’un commentaire est consignée.

La zone de commentaires ne s’affiche que là où la mesure d’audience peut s’appliquer : avec un fuseau horaire canadien, sans Global Privacy Control.

Qui a accès à vos renseignements

Au sein de l’entreprise : seulement la personne responsable. Les rapports de mesure d’audience se trouvent dans un tableau de bord privé, à metrics.hesameskandari.com, auquel elle seule peut se connecter.

L’adresse du tableau de bord. Quand votre navigateur commence une connexion à metrics.hesameskandari.com, ou lui envoie un rapport de sécurité, le tableau de bord garde votre adresse IP (pour une adresse IPv6, sa première moitié) en mémoire, pour limiter les tentatives de connexion et les rapports, au plus 10 minutes après votre dernière requête, et ne l’enregistre jamais. Commencer une connexion y dépose un témoin, __Host-gx_dashboard_flow , qui contient, chiffrées, la page du tableau de bord où revenir, l’heure du début de la connexion et des valeurs aléatoires qui protègent la connexion. Il dure au plus 10 minutes et est retiré dès que votre navigateur revient de la connexion. Seule la personne responsable peut mener une connexion à terme : son navigateur détient alors __Host-gx_dashboard_session , qui contient, chiffrés, l’identifiant de son compte, son adresse courriel, ses jetons de connexion, l’heure d’expiration de son jeton d’accès et l’heure de sa connexion. Il expire 14 jours après son dernier renouvellement, et le tableau de bord le refuse 14 jours après la connexion, ou dès qu’elle se déconnecte. Le tableau de bord ne garde aucune trace de chaque visite. Une requête qui lui est envoyée sans HTTPS est seulement redirigée, et notre premier serveur web la consigne comme l’indique la section « Journaux des serveurs ». Quand sa politique de sécurité bloque un élément de l’une de ses pages, votre navigateur lui envoie un rapport : il n’en garde que la règle, le site bloqué et la page concernée, pendant 30 jours, jamais votre adresse IP.

Fournisseurs de services. Ces entreprises conservent ou traitent des renseignements pour notre compte :

• Akamai Technologies, Inc. (États-Unis) héberge nos serveurs et notre base de données dans son centre de données de Toronto, en Ontario.
• Aiven , qui exploite le service de base de données gérée d’Akamai.
• Les propres fournisseurs et le personnel de soutien d’Akamai. Le personnel de soutien d’Akamai, notamment des équipes aux États-Unis, en Inde et en Pologne, et d’autres ailleurs dans le monde, peut accéder à nos serveurs pour offrir du soutien. Akamai publie la liste de ses fournisseurs : la plus récente que nous avons pu lire nomme les propres sociétés d’Akamai aux États-Unis, en Inde et en Pologne, pour le soutien; Google, aux États-Unis, pour le stockage; et Salesforce, aux États-Unis, pour la gestion des demandes de soutien.
• Squarespace et Google. Squarespace, notre fournisseur de noms de domaine, transfère le courriel envoyé à privacy@hesam-eskandari.com vers une boîte chez Google (Gmail), où arrivent vos messages. Les deux peuvent conserver ce courriel à l’extérieur du Canada.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les communiquons à personne d’autre, sauf si la loi l’exige (par exemple, une ordonnance d’un tribunal).

Où vos renseignements sont conservés

Vos renseignements sont hébergés à Toronto, en Ontario, chez Akamai, donc à l’extérieur du Québec. Certaines copies et certains journaux peuvent être conservés ou consultés à l’extérieur du Canada :

• Akamai tient ses propres journaux techniques du trafic vers son nuage, qui peuvent contenir des adresses IP et des adresses de pages. Elle traite ces journaux aux États-Unis.
• Les copies de sauvegarde de la base de données pourraient être conservées aux États-Unis.
• Le personnel de soutien d’Akamai, notamment des équipes aux États-Unis, en Inde et en Pologne, et d’autres ailleurs dans le monde, peut accéder à nos serveurs pour offrir du soutien.
• Squarespace, notre fournisseur de noms de domaine, transfère le courriel envoyé à privacy@hesam-eskandari.com vers une boîte chez Google (Gmail). Les deux peuvent conserver vos messages à l’extérieur du Canada.

Akamai est une entreprise américaine. En vertu des lois des États-Unis, elle pourrait devoir remettre vos renseignements aux autorités américaines sans nous en informer. Les conditions d’Akamai lui permettent aussi de communiquer des données sur présentation d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une assignation valide, sans nous en aviser.

Comment nous les protégeons

• Le site est servi en HTTPS.
• La mesure d’audience fonctionne sur un serveur distinct, relié au moyen d’une connexion privée et chiffrée. La base de données n’accepte les connexions que de notre serveur de mesure d’audience; les administrateurs d’Akamai, et ceux d’Aiven pour son compte, peuvent aussi y accéder.
• Chaque partie du système n’a accès qu’aux données dont elle a besoin.
• La base de données de mesure d’audience ne reçoit jamais votre adresse IP.
• Une vérification nocturne cherche les renseignements personnels qui ne devraient pas s’y trouver, comme une adresse courriel, et les supprime.

Durée de conservation

La personne responsable tient le tableau complet et le fournit sur demande.

Vos droits

Vous avez le droit :

• de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie, y compris une copie écrite que vous pouvez lire;
• de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé;
• de faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• de retirer votre consentement en tout temps, au moyen de « Désactiver » au bas de la page, ou de « Supprimer mes données » à la page « Vos données de mesure d’audience », à laquelle la présente page renvoie dans tout fuseau horaire, dans le navigateur qui a répondu « Oui »;
• de nous demander de cesser de diffuser un renseignement à votre sujet ou de désindexer un lien, dans les cas prévus par la loi;
• de porter plainte auprès de nous, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, si vous habitez à l’extérieur du Québec ou si vos renseignements ont franchi une frontière provinciale ou nationale (nos serveurs sont en Ontario), du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Comment faire une demande. Écrivez à la personne responsable à privacy@hesam-eskandari.com en précisant votre demande. Nous pourrions vous demander un renseignement pour vérifier que la demande vient bien de vous. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. C’est gratuit. Si nous refusons une demande, ou ne trouvons pas ce que vous demandez, nous vous en indiquons la raison et la façon de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser notre réponse.

Données de mesure d’audience sur demande. La page « Vos données de mesure d’audience », ouverte dans le navigateur qui a répondu « Oui », télécharge ou supprime aussitôt vos données de mesure d’audience, et affiche l’identifiant de mesure d’audience de ce navigateur. Un identifiant cité dans un message ne suffit pas, à lui seul, pour que nous transmettions ou supprimions ses données, puisque toute personne qui l’a vu pourrait le citer. Tant que nous n’avons pas de moyen de vérifier qu’un identifiant est le vôtre, nous répondons à une telle demande en vous indiquant cette page.

Quand vous nous écrivez. Nous gardons votre message, tout renseignement que vous nous transmettez pour prouver votre identité et notre réponse pendant 3 ans, pour pouvoir démontrer comment nous avons traité votre demande. Nous ne demandons que ce qu’il faut pour confirmer qu’il s’agit bien de vous.

Ce que nous pouvons retrouver. Nous ne pouvons retrouver des données de mesure d’audience qu’au moyen de l’identifiant de mesure d’audience de ce navigateur, que la page « Vos données de mesure d’audience » utilise pour vous, et un commentaire qu’au moyen de son code de confirmation ou, pour le supprimer, du jour de l’envoi et de ce qu’il disait. Les journaux des serveurs ne sont gardés que pendant les durées indiquées ci-dessus et peuvent être recherchés par adresse IP et par heure : indiquez-nous votre adresse IP, le moment de votre visite et la description de votre navigateur (son « agent utilisateur »), et nous ferons la recherche. Nous ne vous transmettons que les lignes qui correspondent aux trois. Si les lignes d’un autre visiteur ne peuvent pas être distinguées des vôtres, nous vous le disons et ne vous transmettons rien qui le concerne.

Enfants

Ce site est un calculateur d’impôt destiné au grand public. Il n’est pas conçu pour les enfants. Si vous avez moins de 14 ans, seul un parent ou un tuteur peut répondre « Oui » à la mesure d’audience ou envoyer un commentaire à votre place. Le bandeau et la zone de commentaires le disent tous deux, et la zone de commentaires vous demande aussi de confirmer que vous avez 14 ans ou plus : nous n’enregistrons aucun commentaire sans cette case cochée. La mesure d’audience ne recueille rien avant un « Oui ». Si nous lisons un commentaire qui montre qu’il a été envoyé par une personne de moins de 14 ans, nous le supprimons.

Plaintes

Écrivez d’abord à la personne responsable. Nous accusons réception d’une plainte dans un délai de 5 jours ouvrables et y répondons dans un délai de 30 jours.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, si vous habitez à l’extérieur du Québec ou si vos renseignements ont franchi une frontière provinciale ou nationale (nos serveurs sont en Ontario), du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Notre gestion des renseignements personnels

• Rôles : la personne responsable répond de tous les renseignements personnels de ce site et est la seule, au sein de l’entreprise, à y avoir accès.
• Conservation et destruction : notre système de mesure d’audience supprime automatiquement ses données à l’échéance de chaque durée ci-dessus. Une tâche sur nos serveurs supprime les lignes des journaux de nos serveurs web et de nos services à l’échéance de leur durée.
• Évaluations : nous terminons l’évaluation des risques pour la vie privée liés à ce site et à la conservation de ses renseignements à l’extérieur du Québec.
• Incidents : si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et, lorsque la loi fédérale s’applique, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ainsi que les personnes concernées.
• Plaintes : traitées par la personne responsable, comme décrit ci-dessus.

Modifications de la politique

Quand nous modifions la présente politique, nous publions ici la nouvelle version et sa date. Au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, un avis daté, sur chaque page du site, en français et en anglais, indique ce qui change. Nous gardons chaque version antérieure pendant 5 ans après son remplacement et vous la transmettons sur demande. Si une modification touche la mesure d’audience par de nouvelles données, une nouvelle fin, un nouveau destinataire ou un nouveau lieu de conservation, ou une durée plus longue, nous vous redemandons votre consentement. Chaque version porte un numéro, par exemple v1.0 : la première partie change quand nous vous redemandons votre consentement, et la seconde pour toute autre modification.

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Propriétaire, Tax Explained privacy@hesam-eskandari.com